Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
Réunions et quorum
16(1)Le conseil se réunit au moins quatre fois au cours de l’année financière.
16(2)Constitue le quorum la majorité des membres du conseil ayant droit de vote.
16(3)Le conseil s’assure que le procès-verbal de chacune de ses réunions est dressé, puis entériné par lui et certifié conforme par son secrétaire.
Réunions et quorum
16(1)Le conseil se réunit au moins quatre fois au cours de l’année financière.
16(2)Constitue le quorum la majorité des membres du conseil ayant droit de vote.
16(3)Le conseil s’assure que le procès-verbal de chacune de ses réunions est dressé, puis entériné par lui et certifié conforme par son secrétaire.